De quels droits Québec impose-t-il les mesures sanitaires et la discrimination ?

Québec gouverne «par décret, par simple décret» pour lutter contre la pandémie, explique Stéphane Beaulac, professeur à la Faculté de droit de l'UdeM. En vertu de la loi sur la Santé publique, Québec a déclaré le 13 mars 2020 un «état d'urgence sanitaire» qui se renouvelle tous les 10 jours. Cette loi autorise entre autres le gouvernement à «ordonner la vaccination obligatoire de toute la population», mais aussi à «ordonner toute autre mesure nécessaire pour protéger la santé de la population». C'est sous cette dernière formulation que le gouvernement impose le passeport sanitaire, par exemple. Cette poignée légale n'est pas une carte blanche, nuance le juriste. Plusieurs points légaux délimitent ce pouvoir exceptionnel, notamment les chartes canadiennes et québécoises.

https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/h-6/textecomplet.html