Chronique juridique: Recours possibles contre les injections obligatoires

Published November 25, 2021 279 Views

22 nov. 2021- Récapitulatifs des recours possibles pour les employés visés par des politiques d’injections obligatoires et autres manières détournées qu’ont les employeurs d’imposer des traitements médicaux.

Liens pertinents :

Entrevue avec Marianne Plamondon, «Un dirigeant peut-il exiger de son personnel qu'il se fasse vacciner?»:

Extrait:

«Il n’est par contre pas question pour tous les employeurs de dire que tous les employés dans une organisation doivent être [v.]. Pour l’employeur qui veut faire la démonstration que les conséquences sont assez graves pour exiger le [v.], il faut aller colliger des statistiques à l’appui. Si l’employeur réussit à rencontrer le test de l’exigence professionnelle justifiée, il pourrait ainsi demander à quelqu’un d’être [v.] pour occuper un poste à risque, et ce, même en vue de l’embauche de nouveaux employés.»
https://www.lesoleil.com/2021/03/18/un-dirigeant-peut-il-exiger-de-son-personnel-quil-se-fasse-vacciner-e18f7cd8a637fe11e4bc37a0cdc97f8a

Commission des droits de la personne sur le «passeport immunité»:

Ainsi, les acteurs privés ne peuvent pas revendiquer les mêmes objectifs que les acteurs gouvernementaux, notamment en ce qui concerne la possibilité des détenteurs de poursuivre leurs activités sans constituer un fardeau supplémentaire pour le système de santé.
Dans le cas des autres objectifs, en particulier celui de protéger la santé des tiers, l’état actuel des connaissances scientifiques ne permet pas de conclure qu’ils peuvent être atteints à l’aide de PI.
https://www.cdpdj.qc.ca/storage/app/media/publications/avis_passeport-vaccin-covid.pdf

La plainte pour manquement au devoir de représentation syndicale:
https://rbdavocats.com/la-plainte-pour-manquement-au-devoir-de-representation-syndicale/

Recours contre le passeport pour les jeunes sportifs «Tous unis pour nos ados»:
https://www.gofundme.com/f/tous-unis-pour-nos-ados

FAQ de la CNESST:

À la question 8 Un employeur doit-il prendre des mesures particulières pour protéger la santé de ses travailleurs?

La CNESST recommande les mesures d’hygiène de base de la Santé publique https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/prevention-securite/coronavirus-covid-19/questions-reponses-covid-19

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