Chronique juridique: proches aidants, statut vaccinal, Mounties 4 Freedom et plus!

Published November 9, 2021 51 Views

1 nov. 2021- Sujets de la chronique ce soir:

1- Que peuvent faire les proches aidants contre les obligations v.?

2- Divulguer ou non son statut v. à son employeur?

3- Employés sous juridiction fédérale, à qui se plaindre?

4- Fédération canadienne des entreprises indépendantes (FCEI): la FCEI ne recommande PAS les obligations v. parce que « les entreprises pourraient s’exposer à des poursuites très coûteuses ».

5- L’arrêt Oakes: « Le test permet au tribunal d’établir si l’atteinte aux droits provoquée par la règle de droit est justifiée dans le cadre d’une société libre et démocratique. »

6- V. simultanée Covid et influenza, informations contradictoire entre Santé Canada et Santé Ontario, qui dit vrai?

7- Les agents de la GRC pour la liberté (Mounties 4 Freedom) s’opposent au gouvernement et demandent une enquête

Liens:

(À LIRE!) Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, [V.nation]: ce que doivent savoir l’employeur et l’employé:
https://ordrecrha.org/ressources/dossiers-speciaux/covid-19/vaccination

Employés sous réglementation fédérale – Déposer une plainte relative aux normes du travail auprès du Programme du travail:
https://www.canada.ca/fr/services/emplois/milieu-travail/normes-travail-federales/deposer-plainte.html

Fédération canadienne des entreprises indépendantes, La vaccination et votre entreprise: ce que vous devez savoir:
https://www.cfib-fcei.ca/fr/ressources/sante-et-securite-au-travail/la-vaccination-et-votre-entreprise-ce-que-vous-devez-savoir

Jurisource.ca, L’arrêt Oakes:
https://www.jurisource.ca/ressource/article-premier-charte-test-oakes/

Emond Harnden, avocats en droit du travail et de l’emploi, Vaccination obligatoire contre la COVID-19 en milieu de travail:
https://www.ehlaw.ca/fr/vaccination-obligatoire-contre-la-covid-19-en-milieu-de-travail/

Mémoire du Barreau:
https://www.barreau.qc.ca/media/2935/20210826-memoire-vaccination-obligatoire.pdf

Ressources légales pour «récalcitrants»:
https://tribunaldelinfaux.com/2021/08/25/non-au-traitement-experimental-obligatoire-et-au-passeport-vaccinal-ressources-legales-pour-recalcitrants/

Santé Canada et Santé Ontario sur l’administration simultanée de deux piqûres (covid-influenza):
https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/immunisation/comite-consultatif-national-immunisation-ccni/lignes-directrices-utilisation-vaccins-contre-grippe-covid-19.html

https://www.health.gov.on.ca/fr/pro/programs/publichealth/coronavirus/docs/vaccine/COVID-19_pfizer_vaccine_administration.pdf

Association positive entre les décès dus au COVID-19 et les taux de v. contre la grippe chez les personnes âgées dans le monde:
https://peerj.com/articles/10112/

Collectif du monde ouvrier du Québec:
https://www.cmoq.ca/

Des agents de la GRC suspectent un crime derrière les politiques d’injection:
https://fddlp.org/des-agents-de-la-grc-suspectent-un-crime-derriere-les-politiques-dinjection/

NOUVEAU DOCUMENT: Ressources légales et stratégie contre les injections obligatoires au travail:
https://fddlp.org/ressources-legales-et-strategie-contre-les-injections-obligatoires-au-travail/

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