Chronique juridique: CNESST, refus de soins, injonctions et contraventions covid

27 oct. 2021- Chronique juridique avec Me André Lafrance, Lily Monier et Julie Lévesque

1- Bonnes nouvelles : La CNESST accepte un recours contre l’obligation v.; audiences de Me Manole et Mercier ce mercredi; la Cour supérieure de l’Ontario émet une injonction concernant le congédiement de travailleurs de la santé concernant l’obligation v.;

2- Que faire si l’on vous refuse des soins ou l’accès à un CHSLD comme proche-aidant;

3- Contraventions pour avoir désobéi aux ordres : angles de défense possibles (droits brimés, mesures injustifiées);

4- Obligation v. : comment répondre à votre employeur.

Liens :

Excellent document de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés :
https://ordrecrha.org/ressources/dossiers-speciaux/covid-19/vaccination

Ressources légales contre la v. :
https://tribunaldelinfaux.com/2021/08/25/non-au-traitement-experimental-obligatoire-et-au-passeport-vaccinal-ressources-legales-pour-recalcitrants/

Ressources légales pour les contrevenants aux mesures sanitaires :
https://tribunaldelinfaux.com/2021/08/10/contraventions-covid-ressources/

Ontario : injonction contre l’obligation v. :
https://torontosun.com/news/provincial/ontario-court-issues-interim-injunction-against-uhn-vaccine-mandate

Opinion d’Alain-Robert Nadeau sur les contraventions et les décrets illégaux :
https://plus.lapresse.ca/screens/999ad955-829e-480b-a8c1-d40bfe791d3e__7C___0.html

Article 76 :
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showversion/cs/C-25.01?code=se:76&pointInTime=20200318

Méta-analyse de l’INSPQ sur les méthodes barrières (2020) :
https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/3053-methodes-barrieres-environnements-travail-rapport-comite-interpretation-covid19.pdf

Évaluation de l’INSPQ sur l’absence d’études de qualité sur l’efficacité du masque (2016) :
https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/2173_evaluation_politique_vaccination_influenza_masque_travailleurs_sante.pdf

Me Rocco Galati sur le masque obligatoire :
https://www.youtube.com/watch?v=kpjZFKMwkmQ&ab_channel=ConstitutionalRightsCentre

L'Association des infirmières ontariennes remporte une deuxième décision sur les politiques « déraisonnables et illogiques » [d’injection] ou de masques contre la grippe :
https://www.newswire.ca/news-releases/ona-wins-second-decision-on-unreasonable-and-illogical-vaccinate-or-mask-influenza-policies-692687881.html