OBLIGATION VACCINALE ET ESSAI CLINIQUE

Ma toute dernière vidéo qui met en évidence TOUS LES ARGUMENTS, que vous pouvez opposer AUX AUTORITES DE SANTE, AUX MEDECINS, AUX PRATICIENS, et toute personne PHYSIQUE OU MORALE, qui essaierait de VOUS Y CONTRAINDRE.

Si les ASSUREURS ont validé que c'étaient UN ESSAI CLINIQUE,

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LES LIENS :
ESSAIS CLINIQUES : DOCUMENTS DE REFERENCES
SITE L’ANSM
https://ansm.sante.fr/dossiers-thematiques/covid-19-vaccins/covid-19-mise-en-place-et-surveillance-des-essais-cliniques-portant-sur-les-vaccins
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
https://ansm.sante.fr/documents/reference/reglementation-relative-aux-essais-ou-investigations-cliniques/reglementation-en-vigueur-impliquant-la-personne-humaine
L’AGENCE EUROPEENNE DU MEDICAMENT
https://www.ema.europa.eu/en/medicines/human/EPAR/comirnaty
CODE PENAL ART 213 – 4
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165395/#LEGISCTA000006165395

CONVENTION OVIEDO

https://www.coe.int/en/web/conventions/full-list/-/conventions/treaty/164?module=treaty-detail&treatynum=223

LE TEXTE
https://rm.coe.int/090000168007cf99