APPEL AUX FORCES REGALIENNES

Dans un contexte où Il y a ATTEINTE A LA SECURITE DE L'ETAT et où LA POPULATION est exposée à UN CRIME CONTRE L'HUMANITE ET L'ESPECE HUMAINE, il est UN DEVOIR, pour chaque Concitoyen d'AGIR;

APPELS AUX FORCES REGALIENNES

TEXTES DE REFERENCES :

SUR LES ESSAIS CLINQUES :

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE : ESSAIS CLINIQUES
Titre II : Recherches impliquant la personne humaine (Articles R1121-1 à R1125-26°)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006160948/#LEGISCTA000034773672

SUR LA RECHERCHE BIOMEDICALE
CONVENTION OVIEDO du Avril 1997

Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine
https://rm.coe.int/090000168007cf99

ATTEINTE A LA SECURITE DE L’ETAT
CODE PENAL : art 410 – 1
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418343/

ATTEINTE A LA PERSONNE
CODE PENAL : art 222 – 19
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165280/

CRIME CONTRE L’HUMANITE ET L’ESPECE HUMAINE
CODE PENAL : Art 211 ; 212 – 1, 2
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006136040/