Des milliers de plaintes arrivent contre la gestion de la pandémie, selon le procureur Molins.

2 years ago
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Dixit -Des milliers de plaintes arrivent contre la gestion de la pandémie, selon le procureur François Molins.

Une instruction est déjà en cours concernant Philippe, Buzyn, Véran, Jean Castex , Dupont Moretti et Blanquer

C’est la commission des requêtes qui appréciera si la plainte est recevable ou non.

La commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) est la seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les Premiers ministres, ministres et secrétaires d’État pour les crimes et délits commis “dans l’exercice de leurs fonctions”.

François Molins est procureur général auprès de la Cour de cassation depuis octobre 2018

https://amp.lefigaro.fr/actualite-france/covid-19-des-milliers-de-plaintes-arrivent-selon-le-procureur-francois-molins-20210905?__twitter_impression=true

https://m.huffingtonpost.fr/amp/entry/covid-la-gestion-de-la-crise-par-le-gouvernement-objet-de-milliers-de-plaintes_fr_6134fdd2e4b0df9fe2780a09/?__twitter_impression=true

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