TTIP Day One

La vie, après la signature du Traité TTIP, aussi appelé TAFTA...

Le TTIP est le cousin germain du CETA et du TISA (ACS), ce dernier étant est moins connu que les deux précédents et pour cause : l'Accord sur le commerce des services (ACS en français) était prévu de rester secret 5 ans après sa signature... mais Wikileaks a donné l'alerte.

1. De quoi s’agit-il ?
Le Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) est un projet de zone de libre-échange lancé début 2013 par Barack Obama ("Yes we can !" ... Oui nous pouvons.. démanteler le monde !) et les dirigeants de l’Union européenne, José Manuel Barroso (ex et actuel banquier chez Goldman Sachs !) et Herman Van Rompuy, avec le soutien des 27 Etats-membres européens (qui sont maintenant 28).
L’objectif est de libéraliser au maximum le commerce entre les deux rives de l’Atlantique, en :

• réduisant les droits de douane ;
• réduisant les « barrières réglementaires », c’est-à-dire les différences de réglementations qui empêchent l’Europe et les Etats-Unis de s’échanger tous leurs produits et services, et qui génèrent des coûts supplémentaires ;

Deux exemples de barrières règlementaires :
• Aux Etats-Unis, les médicaments ne sont pas soumis à la période d'études préliminaires à la mise sur le marché. En Europe, en revanche, le principe de précaution est appliqué et un délai de carence est appliqué avant de mettre tout médicament sur le marché. Avec TTIP/TAFTA, ce principe de précaution est éliminé et tous les médicaments sont en vente avant d'avoir été testés suffisamment.
• En Europe, beaucoup d’Etats refusent, toujours au nom du principe de précaution, d’autoriser la culture d’organismes génétiquement modifiées (OGM), alors que les Américains sont beaucoup plus souples pour les mettre sur le marché, et les interdire a posteriori en cas de problème. Avec TTIP/TAFTA, les OGM ne sont plus interdits en Europe.

Le TTIP, aussi appelé TAFTA (Transatlantic Free Trade agreement), n’est pas sorti de nulle part : plusieurs instances de dialogue transatlantiques lui ont ouvert la voie depuis la fin de la Guerre froide ; mais surtout, il s’inscrit dans la course aux mégazones de libre-échange lancée au milieu des années 2000, quand les principales puissances ont pris acte de l’enlisement de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui a échoué à libéraliser le commerce mondial à cause d’intérêts trop divergents entre ses quelque 160 membres.

Ainsi, les Etats-Unis viennent de conclure un partenariat transpacifique avec 11 Etats du pourtour pacifique. La Chine négocie de son côté un Regional Comprehensive Economic Partnership (RCEP) avec l’Inde et 14 autres pays asiatiques, …