Déclaration du Sénat Souverain de Savoie à la République Française

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14 07 2021 - Chambéry - Lettre ouverte à l’aimable attention : des responsables militaires et des magistrats français, des occupants du Palais de l’Élysée, Présidence de la Vème République Française, de tout autre représentant de l’État français, élus et fonctionnaires, de l’ensemble des personnels de santé, de l’ensemble du peuple de Savoie & Nice,
des médias et réseaux sociaux.

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https://drive.google.com/file/d/1OQK0MR8-lrmcIKCFucnrooFV_UwUJ4c9/view?usp=sharing

Liens complémentaires

Sénat Souverain de Savoie
www.senat-savoie-gouv.net

RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE Tout fait internationalement illicite de l’État engage sa responsabilité internationale.
https://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_1986_num_32_1_2714

RESPONSABILITÉ DE PROTÉGER https://www.un.org/.../about-responsibility-to-protect.shtml

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