DECRET INAPPLICABLE ILLEGAL LIVE avec Me Philippe Fortabat Labatut

Bonjour SAMIA
La vidéo ci-dessus est une bombe !
Sauf que les échanges entre Lorely et Fortabat souffrent de longueurs infinies, et d’une carence pédagogique exponentielle...outre d’un délayage crispant .
Presque 2 heures au lieu de 20 minutes claires!
C’est pourquoi je simplifie pour mettre cela à la portée de tout un chacun.

Je m’explique :
Cela concerne l’article 1 du code civil (1816)

Le texte dispose que les lois sont applicables sur tout le territoire français et qu’elles sont promulgables par Le Roy.
Pour info il faut distinguer dans l’ordre chronologique la hiercharchie des textes.
1 La loi
2 Le décret
3 l’arrêté

L’arrêté est du ressort d’un maire ou d’un préfet.
Aucun intérêt pour ce post

Le décret est de la compétence du 1 er ministre ou du Président, cela après
Parution au JO.
Si je ne m’abuse en référence à l’article 49-3 de la constitution de 1958.

ELLE MÊME ILLÉGITIME

Nous verrons pourquoi avec les conséquences...

La loi qui prime sur tout le reste est soumise à une procédure.
Je simplifie:
Proposée l’assemblée, et votée, soumise au sénat qui vote ou pas l’assemblée à prépondérance après qu’une Commission Paritaire eût également débattu.
Des parlementaires en désaccord peuvent saisir le conseil constitutionnel composé de 9 membres celui-ci a 8 jours pour statuer en cas d’urgence ou un mois .
Ça passe ou ça casse.
Si ça passe alors la loi est donc promulguable.

Par qui? : PAR LE ROY.
Ne riez pas!
C’est l’éditeur Dalloz qui a rajouté entre parenthèse et en italique : Par le Président de la république.

C’est Raffarin qui s’apercevant de la coquille a promulgué cet ajout!!

Or, pour faire simple:
Depuis qu’il n’y a plus de Roy...
Tout mais alors tout ce qui a été établi depuis, même les différentes constitutions, gouvernements et tout absolument tout est :ILLÉGITIME.

En effet, Raffarin n’était pas Roi, donc toutes les républiques ( à vérifier)
Sont ILLÉGITIMES ET TOUT CE QUI VA AVEC!

Même la constitution de de Gaule l’est.

Vous devinez la suite, les
Pompidou, Giscard, Mitterand, Chirac, Sarko, Hollande et Macron l’ont été et le sont !!

De même que toutes leurs lois, référendum, décrets etc etc !

SOURCE de la video https://www.youtube.com/watch?v=Be6ocUZgJ88&t=1s ESCLAVE HORROR STORY d'ou je vous invite a vous abonner a sa chaine.

LIVE SURPRISE du 16 mai 2020 mais toujours d'actualité, de l'avocat Me Philippe Fortabat Labatut Docteur en droit, avocat au barreau de Paris, Pénaliste, mais aussi avocat spécialiste de la diffamation publique. Il nous révélera quelques point de détails juridiques des incompétences de notre leader suprême Jupiter.