5 juillet 2023 Palais de justice du Québec
5 juillet 2023 Palais de justice du Québec
Une Juge (Magistra) prend peur et quitte la salle d'audience, après avoir menacer les individus d'outrage au tribunale.
Alors a ce moment la, un citoyens lui demande son serment d'office et qu'ils vont proceder a sont arrestation !
La Vértité Et La Transparence Arrive A Grand Pas Face A Cette Justice D'Insatance commerciale !
Lien Ici :
https://www.youtube.com/watch?v=1HwYyhXpg80
document ucc 2012 12 79 14 28 ici :
https://ia600809.us.archive.org/26/items/OPPTUCCFILINGS/A53-2012127914-declarationoffact_text.pdf
https://poisk-ru.ru/s65647t20.html
loi serment du canada article 5 ici :
https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/O-1/TexteComplet.html
Code Criminelle Article 126 et 494 ici :
https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-46/page-20.html#docCont
https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-46/page-82.html#h-122998
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