TRIBUNAL POPULAIRE DE FRANCE : RÉSOLUTION (LETTRE RECOMMANDÉE AVEC AR AU GOUVERNEMENT)

Françaises, Français, Juristes, non juristes,Show more

Restaurer les droits de l'homme ou annuler la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen en faveur de la république ?

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(Publication sur vos principaux réseaux sociaux : Facebook, Messenger, Tweeter, YouTube, Crowdbunker, Tweeter, Vk, Odysse, GloriaTV, Solidarita, …) avec "Un juge à la retraite fait des révélations sur la pourriture de la Justice française" https://youtu.be/RRPQFCD-S2Y

FINALITE : Reconnaissance de la nécessité d’une Transition politique (intronisation du CNT)

Indirectement :
- Rappeler les Droits Humains et faire constater que la république s’y oppose
- Démontrer que les dirigeants de la république violent la constitution française
- Obliger le système judiciaire à reconnaître un statut de “Prisonnier politique”, pour ne plus obliger les procureurs à inventer de fausses accusations.

PROCLAMATION PUBLIQUE D'UN TRIBUNAL POPULAIRE DE FRANCE https://drive.google.com/file/d/1y4sU1pcy0TA5E3jRiKdZUklex9155009/view

TRIBUNAL POPULAIRE https://www.demosophie.com/tribunal-populaire/

APPEL À LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE https://docs.google.com/document/d/1foMBBpEX-KB3g_FY2M7e7ogURKNmhTxz/edit

Tribunal Populaire – Conclusions https://www.demosophie.com/tribunal-populaire-conclusions/

Tweeter @gouvernementFR @CSMagistrature @justice_gouv @E_DupondM

https://twitter.com/i/status/1554721161510113281

Président Tribunal Populaire de France en représentation de la "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789" (Articles 5 à 9) en activité sur internet
Emanation de la Cour Suprême du Peuple
Dite "COUR LÉGITIME".

Art. 5. La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Art. 6. La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi par la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.

Art. 8. La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Pour la première fois, un procureur de la république a été jugé par le peuple.
C'est d'autant plus important que Macron a annoncé réunir prochainement les préfets pour les préparer aux nouvelles mesures à prendre pour la rentrée.
Masques, isolements, vaccinations forcées ...
Tout va être mis en œuvre pour obtenir de grossir le % de vaccinés et c'est donc par les préfets que le gouvernement va organiser les techniques d'oppression (et répression éventuelle) sur la population via police et gendarmerie.
Il faut aussi que la Justice suive et que les Français refusant de se soumettre docilement soient poursuivis, et cela c'est le rôle des procureurs.
Ce procès d'un procureur peut donc faire scandale, ce qui non seulement alertera encore plus de gens, mais aussi plus de juristes qui se mettront à penser "justice" plutôt que "droit" et peut être atteindra des grands médias. Il n'est pas si courant qu'un procureur soit jugé et surtout que ses malversations soient mises au grand jour. (violations du code de procédure, de la DDHC, etc.).

Mohamed Kherchouche

Binôme

Joël Pinard

PS. Ce Tribunal Populaire ne reprendra ses activités qu’à partir du 02 septembre, mais le courrier est suivi régulièrement : magistraturesupreme@proton.me