Un homme ne peut "changer le monde", mais rien n'empĂȘche qu'un peuple le fasse !
TRIBUNAL POPULAIRE DE FRANCE : RĂSOLUTION (LETTRE AU GOUVERNEMENT en description)
Françaises, Français, Juristes, non juristes,
Restaurer les droits de l'homme ou annuler la DĂ©claration des Droits de lâHomme et du Citoyen en faveur de la rĂ©publique ?
MESSAGE Ă DIFFUSER !
(Publication sur vos principaux rĂ©seaux sociaux : Facebook, Messenger, Tweeter, YouTube, Crowdbunker, Tweeter, Vk, Odysse, GloriaTV, Solidarita, âŠ) avec "Un juge Ă la retraite fait des rĂ©vĂ©lations sur la pourriture de la Justice française" https://youtu.be/RRPQFCD-S2Y
FINALITE : Reconnaissance de la nĂ©cessitĂ© dâune Transition politique (intronisation du CNT)
Indirectement :
- Rappeler les Droits Humains et faire constater que la rĂ©publique sây oppose
- Démontrer que les dirigeants de la république violent la constitution française
- Obliger le systĂšme judiciaire Ă reconnaĂźtre un statut de âPrisonnier politiqueâ, pour ne plus obliger les procureurs Ă inventer de fausses accusations.
PROCLAMATION PUBLIQUE D'UN TRIBUNAL POPULAIRE DE FRANCE https://drive.google.com/file/d/1y4sU1pcy0TA5E3jRiKdZUklex9155009/view
APPEL Ă LA RĂVISION CONSTITUTIONNELLE https://docs.google.com/document/d/1foMBBpEX-KB3g_FY2M7e7ogURKNmhTxz/edit
LETTRE AU GOUVERNEMENT https://drive.google.com/file/d/1XsE9tXE9RO8O4amXT6DpAF_OWejH6LPR/view
Tweeter @gouvernementFR @CSMagistrature @justice_gouv @E_DupondM
https://twitter.com/i/status/1554721161510113281
Président Tribunal Populaire de France en représentation de la "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789" (Articles 5 à 9) en activité sur internet
Emanation de la Cour SuprĂȘme du Peuple
Dite "COUR LĂGITIME".
Art. 5. La Loi n'a le droit de dĂ©fendre que les actions nuisibles Ă la SociĂ©tĂ©. Tout ce qui n'est pas dĂ©fendu par la Loi ne peut ĂȘtre empĂȘchĂ©, et nul ne peut ĂȘtre contraint Ă faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Art. 6. La Loi est l'expression de la volontĂ© gĂ©nĂ©rale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs ReprĂ©sentants, Ă sa formation. Elle doit ĂȘtre la mĂȘme pour tous, soit qu'elle protĂšge, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens Ă©tant Ă©gaux Ă ses yeux sont Ă©galement admissibles Ă toutes dignitĂ©s, places et emplois publics, selon leur capacitĂ©, et sans distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Art. 7. Nul homme ne peut ĂȘtre accusĂ©, arrĂȘtĂ© ni dĂ©tenu que dans les cas dĂ©terminĂ©s par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expĂ©dient, exĂ©cutent ou font exĂ©cuter des ordres arbitraires, doivent ĂȘtre punis ; mais tout citoyen appelĂ© ou saisi par la Loi doit obĂ©ir Ă l'instant : il se rend coupable par la rĂ©sistance.
Art. 8. La Loi ne doit Ă©tablir que des peines strictement et Ă©videmment nĂ©cessaires, et nul ne peut ĂȘtre puni qu'en vertu d'une Loi Ă©tablie et promulguĂ©e antĂ©rieurement au dĂ©lit, et lĂ©galement appliquĂ©e.
Art. 9. Tout homme Ă©tant prĂ©sumĂ© innocent jusqu'Ă ce qu'il ait Ă©tĂ© dĂ©clarĂ© coupable, s'il est jugĂ© indispensable de l'arrĂȘter, toute rigueur qui ne serait pas nĂ©cessaire pour s'assurer de sa personne doit ĂȘtre sĂ©vĂšrement rĂ©primĂ©e par la loi.
Pour la premiÚre fois, un procureur de la république a été jugé par le peuple.
C'est d'autant plus important que Macron a annoncé réunir prochainement les préfets pour les préparer aux nouvelles mesures à prendre pour la rentrée.
Masques, isolements, vaccinations forcées ...
Tout va ĂȘtre mis en Ćuvre pour obtenir de grossir le % de vaccinĂ©s et c'est donc par les prĂ©fets que le gouvernement va organiser les techniques d'oppression (et rĂ©pression Ă©ventuelle) sur la population via police et gendarmerie.
Il faut aussi que la Justice suive et que les Français refusant de se soumettre docilement soient poursuivis, et cela c'est le rÎle des procureurs.
Ce procĂšs d'un procureur peut donc faire scandale, ce qui non seulement alertera encore plus de gens, mais aussi plus de juristes qui se mettront Ă penser "justice" plutĂŽt que "droit" et peut ĂȘtre atteindra des grands mĂ©dias. Il n'est pas si courant qu'un procureur soit jugĂ© et surtout que ses malversations soient mises au grand jour. (violations du code de procĂ©dure, de la DDHC, etc.).
Mohamed Kherchouche
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